Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation du service de conception, d'hébergement et de maintenance d'agents automatisés sur mesure. Elles sont écrites pour être comprises sans connaissance juridique.
Le service
Le service consiste à concevoir, construire, héberger et maintenir un agent automatisé adapté à votre besoin. Le périmètre exact de chaque agent — ce qu'il fait, les outils auxquels il se connecte, ce qu'il ne fait pas — est défini avec vous lors du cadrage, avant toute mise en place.
Le prestataire est Nathan Knaebel, micro-entrepreneur. Voir les mentions légales pour les informations d'identification.
Vos comptes et vos accès
Votre agent peut avoir besoin d'accéder à vos outils (messagerie, tableurs, comptes tiers). Ces accès sont demandés un par un, expliqués, et vous les accordez vous-même. Vous pouvez les retirer à tout moment depuis le service concerné.
Retirer un accès nécessaire au fonctionnement de votre agent l'empêchera de remplir la mission correspondante : ce n'est pas un dysfonctionnement du service.
Vous restez responsable de la légalité de l'usage que vous faites de votre agent et des données que vous lui confiez, notamment vis-à-vis des personnes dont vous traitez les données.
Ce que vous vous engagez à ne pas faire
Utiliser un agent pour envoyer des messages non sollicités en masse, usurper une identité, collecter des données de manière illicite, contourner les conditions d'utilisation d'un service tiers, ou pour toute activité illégale.
En cas d'usage manifestement contraire à ces règles, le service peut être suspendu, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.
Disponibilité et limites
Un agent repose sur des services tiers (modèles d'intelligence artificielle, API des outils auxquels il se connecte, hébergement). Une interruption ou une modification de ces services peut affecter son fonctionnement, sans que cela constitue un manquement.
Un agent automatisé peut se tromper. Les actions sensibles ou irréversibles sont conçues pour passer par une validation de votre part. Il vous appartient de vérifier ce qui est produit avant d'en faire un usage engageant.
Aucune garantie de disponibilité continue n'est promise. Les incidents sont traités dans des délais raisonnables.
Tarifs et paiement
Le prix, son mode de calcul et sa périodicité sont convenus par écrit avant le démarrage du projet. Toute évolution du périmètre de l'agent fait l'objet d'un accord préalable.
Vos données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Fin du contrat
Vous pouvez mettre fin au service à tout moment. À la résiliation, votre agent est arrêté et les autorisations d'accès à vos comptes sont supprimées dans les 30 jours, ou immédiatement sur demande.
Vous pouvez demander l'export de vos données à tout moment, y compris après la résiliation.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer si le service change. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour toute question : nathan.knaebel@gmail.com.